Demande d'autorisations d'urbanisme en ligne

Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au téléservice gratuit ouvert à tous.

Ce téléservice gratuit et ouvert à tous permet de déposer toutes vos demandes d'urbanisme sous forme numérique : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes. Attention, les fichiers joints doivent être déposés au format PDF !

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :

1. Créer votre compte
2. Remplir le formulaire en ligne
3. Joindre les documents numériques du dossier au format pdf
4. Valider votre dossier et l'envoyer : https://cc-estuaire.geosphere.fr/guichet-unique

 

Le service de consultation du plan cadastral est disponible en ligne à l'adresse cadastre.gouv.fr. Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer un plan de situation ou un plan cadastral gratuitement. Vous pouvez également commander des feuilles de plan (service payant).

Lien pour voir le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : réglementation PLU FOURS